Vendre du sirop d'érable en Ontario

Aucun permis ni enregistrement provincial : le Règl. de l'Ont. 119/11 (pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments) encadre la vente, l'emballage, l'étiquetage, le transport et la publicité des produits de l'érable, mais il ne contient aucune disposition de permis pour ces produits. Contrairement au miel, il n'y a pas d'exemption pour la vente à la ferme : les règles de classement et d'étiquetage s'appliquent aussi aux ventes à la ferme et dans les marchés fermiers. Une licence fédérale de salubrité des aliments au Canada (licence SAC) de l'ACIA n'est requise que si vous fabriquez, classez, emballez ou étiquetez du sirop destiné à une autre province, exporté ou importé; les activités menées sous cette licence suivent les règles de l'ACIA plutôt que le Règl. de l'Ont. 119/11.

Le Règl. de l'Ont. 119/11 n'exige pas de cabane à sucre titulaire d'un permis ou inspectée et ne parle pas des cuisines résidentielles. Il exige toutefois que tout lieu où des produits de l'érable sont produits ou emballés, ainsi que l'équipement et les ustensiles, soient maintenus propres et salubres, et que tout ce qui touche l'eau d'érable ou le sirop soit fait d'un matériau non toxique de qualité alimentaire (art. 6). Le Règlement de l'Ontario sur les dépôts d'aliments (Règl. de l'Ont. 493/17) exempte les vendeurs d'aliments des marchés fermiers, mais il ne précise pas si un point de vente à domicile ou à la ferme qui vend du sirop est un dépôt d'aliments inspecté par votre bureau de santé publique local : demandez-le-lui.

Pour porter le nom de sirop d'érable, le produit doit contenir au moins 66 % de solides solubles, mesurés au réfractomètre à 20 °C. Le sirop vendu en contenants de consommation (5 L ou moins), ou en vrac directement aux consommateurs ou aux magasins de détail, doit d'abord être classé « Ontario Catégorie A » (Ontario Grade A) ou « Ontario Catégorie de transformation » et classé dans l'une des quatre classes de couleur (doré, ambré, foncé ou très foncé) au spectrophotomètre ou avec un comparateur visuel en verre. Les descripteurs de goût (délicat, riche, robuste, prononcé) sont facultatifs, mais doivent correspondre à la classe de couleur. Le producteur, l'emballeur ou le détaillant peut faire le classement. Le sirop en commerce interprovincial utilise plutôt la catégorie fédérale « Canada Catégorie A » (66 à 68,9 % de solides).

Température de cuisson du sirop · Les catégories expliquées (en anglais) · Correction d'hydromètre (en anglais)

• ✓Le nom du produit (p. ex. « Sirop d'érable »)
• ✓Le nom et l'adresse complète (suffisante pour trouver les locaux, code postal compris) de l'emballeur ou de la personne pour qui le sirop a été emballé
• ✓Le volume de sirop dans le contenant, en mL ou en L
• ✓La catégorie, suivie immédiatement de la classe de couleur
• ✓Un code de lot de production
• ✓Les contenants de 125 mL ou moins n'ont besoin que du nom du produit ainsi que du nom et de l'adresse complète
• ✓La mention « Produit de … » seulement si le sirop a été produit à l'extérieur de l'Ontario (inutile pour du sirop ontarien emballé en Ontario)

La vente à la ferme, les kiosques en bordure de route, les marchés fermiers et les magasins de détail vous sont tous ouverts sans permis provincial, pourvu que chaque contenant soit classé, étiqueté et rempli à au moins 90 %, et que les contenants de consommation (5 L ou moins) soient neufs et bien fermés. Le sirop en vrac vendu à un emballeur ou à un transformateur avant d'atteindre les consommateurs ou les magasins n'a pas à être classé d'abord, mais ses contenants doivent quand même être propres, en bon état et étiquetés. Expédier du sirop dans une autre province ou un autre pays relève du commerce interprovincial ou de l'exportation sous le RSAC, ce qui exige une licence SAC ainsi que le classement et l'étiquetage fédéraux. Les inspecteurs de l'OMAFA prélèvent des échantillons de sirop dans les magasins de détail, les kiosques routiers, les marchés fermiers et à la ferme.

Les locaux, l'équipement et les ustensiles doivent être maintenus propres et salubres, et toute surface en contact avec les aliments servant à recueillir, entreposer ou transporter l'eau d'érable, ou à fabriquer et emballer le sirop, doit être faite d'un matériau non toxique de qualité alimentaire (Règl. de l'Ont. 119/11, art. 6). Le sirop contaminé ne peut être vendu, emballé, transporté ni mélangé à du sirop sain (art. 4). Le Programme ontarien de surveillance du sirop d'érable analyse des échantillons pour le plomb : au-dessus de 0,15 ppm, on considère que l'équipement n'est pas conforme aux règles; au-dessus de 0,5 ppm (la tolérance de Santé Canada), une mesure de conformité immédiate est prise et l'ACIA est avisée.