Peut-on entailler des érables sur les terres de la Couronne?

Là où c'est possible, c'est à l'échelle commerciale : nous n'avons trouvé de permis pour un usage personnel dans aucune des 4 provinces. Québec : oui, avec permis ou licence; Ontario : aucune règle trouvée; Nouveau-Brunswick : seulement par bail ou appel d'offres; Nouvelle-Écosse : seulement par bail ou appel d'offres. Chaque page de province cite la règle, le programme et les frais.

Peut-on entailler des érables dans un parc provincial?

En pratique, non. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse interdisent d'endommager un arbre dans un parc provincial sans l'autorisation écrite du surintendant ou la permission du ministre. Au Québec et au Nouveau-Brunswick, nous n'avons pas lu de règle qui nomme l'entaillage, mais nous n'avons trouvé aucune façon d'entailler dans un parc.

Et les arbres en bordure de route ou dans un parc municipal?

Ils appartiennent à la municipalité (en Ontario, aussi au comté ou à l'office de protection de la nature) : il faut sa permission. Nous n'avons pas recensé de programmes municipaux d'entaillage. En Ontario, entrer sur un terrain sans la permission de l'occupant est une infraction passible d'une amende pouvant atteindre 10 000 $.

Je n'ai pas d'érables. Quelle est la voie réaliste?

Un voisin ou un propriétaire de boisé, avec une entente écrite : c'est ainsi que commencent la plupart des acériculteurs amateurs qui n'ont pas d'arbres. Les producteurs ontariens empruntent souvent le modèle américain de location par entaille, et le bail d'érablière annoté de l'UVM Extension est un modèle utilisable. Les programmes provinciaux sur les terres de la Couronne visent les producteurs commerciaux.

Règles par province · 4 provinces

Peut-on entailler des érables sur les terres publiques?

Habituellement pas sans paperasse, et la paperasse dépend de qui possède les arbres. Ce guide lit les règles réelles de chaque province pour les terres de la Couronne, les parcs provinciaux, les terrains municipaux et les arbres de bord de route, et dit ce qui est permis, sous quel permis et à quel coût. Information factuelle tirée des sources primaires, pas un avis juridique; dernière lecture le 5 octobre 2026.

Canada

Province par province

Cliquez sur une province pour le texte de la règle, le programme de permis, les frais et la personne-ressource.

Entaillage sur les terres publiques, par province
Province	Terres de la Couronne	Parcs	Confiance
Québec	Permis	Aucune règle	moyenne
Ontario	Aucune règle	Non	faible
Nouveau-Brunswick	Bail seulement	Aucune règle	faible
Nouvelle-Écosse	Bail seulement	Non	moyenne

Les forêts d'État, les parcs d'État et les forêts nationales des États-Unis sont couverts en anglais : Tapping on public land (en anglais).

Ce que montre le tableau

Les parcs disent non. Une entaille est un dommage à l'arbre : en Ontario et en Nouvelle-Écosse, le règlement des parcs provinciaux interdit d'endommager un arbre sans autorisation, et au Québec comme au Nouveau-Brunswick, nous n'avons trouvé aucune façon d'entailler dans un parc. Les terres de la Couronne, c'est pour les producteurs commerciaux. Le Québec délivre des permis aux seuls détenteurs d'un contingent des PPAQ, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse louent des érablières de la Couronne par bail, et l'Ontario n'a publié aucun programme; nous n'avons trouvé de permis pour un usage personnel dans aucune des quatre provinces. Les municipalités possèdent les arbres de rue et ceux des parcs municipaux : il faut leur permission. C'est sur un boisé privé que finissent la plupart des entailleurs sans érables, avec une entente écrite.

Pour préparer la saison

Sources provinciales · 21

1.Permis d'intervention pour la culture et l'exploitation d'une érablière à des fins acéricoles · Gouvernement du Québec — Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
2.Acériculture en forêt publique (hub; last updated 18 août 2025) · Gouvernement du Québec — Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
3.Sustainable Forest Development Act, CQLR c. A-18.1 (ss. 73–86, forestry permits; special provisions regarding sugar bushes) · Légis Québec
4.Regulation respecting sugar bush management in forests in the domain of the State, CQLR c. A-18.1, r. 2 · Légis Québec
5.Parks Act, CQLR c. P-9 (ss. 6–7) · Légis Québec
6.Crown land management policies (index) · Ontario Ministry of Natural Resources

Afficher 15 de plus

7.Crown land rental policy · Ontario Ministry of Natural Resources
8.Applicant's guide: applying for Crown land for agriculture in Northern Ontario (September 2026) · Ontario Ministry of Natural Resources
9.Public Lands Act, R.S.O. 1990, c. P.43 (ss. 20–24, licences of occupation and unauthorized occupation) · Government of Ontario (e-Laws)
10.Crown Forest Sustainability Act, 1994, S.O. 1994, c. 25 (s. 3, definition of forest resource) · Government of Ontario (e-Laws)
11.O. Reg. 347/07 — Provincial Parks: General Provisions (s. 2, Damage to Crown land) · Government of Ontario (e-Laws)
12.Trespass to Property Act, R.S.O. 1990, c. T.21 · Government of Ontario (e-Laws)
13.Comment 42888 on ERO 019-0880 (Ontario's Forest Sector Strategy draft) — Ontario Maple Syrup Producers' Association · Environmental Registry of Ontario (association submission; context only)
14.N.B. Reg. 2020-45 under the Crown Lands and Forests Act (fees and rentals; "maple sugary lease") · Government of New Brunswick — Acts and Regulations
15.Maple Sector Leasing Opportunities: RFP Closed · New Brunswick Department of Agriculture, Aquaculture and Fisheries
16.Parks Act (New Brunswick, chapter P-2.1) — protection of flora · Government of New Brunswick — Acts and Regulations
17.Sugar Maple Production Opportunities · Nova Scotia Department of Natural Resources
18.Draft sugar maple lease agreement (sample) · Nova Scotia Department of Natural Resources
19.Crown Land Lease Policy (May 3, 2013) · Nova Scotia Department of Natural Resources
20.Provincial Parks Regulations made under the Provincial Parks Act (ss. 21–22) · Nova Scotia Office of the Registrar of Regulations
21.'60 days to vacate the land': Maple syrup producer in sticky battle with Nova Scotia (April 2026) · CTV News (news; context only)

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on entailler des érables sur les terres de la Couronne?: Là où c'est possible, c'est à l'échelle commerciale : nous n'avons trouvé de permis pour un usage personnel dans aucune des 4 provinces. Québec : oui, avec permis ou licence; Ontario : aucune règle trouvée; Nouveau-Brunswick : seulement par bail ou appel d'offres; Nouvelle-Écosse : seulement par bail ou appel d'offres. Chaque page de province cite la règle, le programme et les frais.
Peut-on entailler des érables dans un parc provincial?: En pratique, non. L'Ontario et la Nouvelle-Écosse interdisent d'endommager un arbre dans un parc provincial sans l'autorisation écrite du surintendant ou la permission du ministre. Au Québec et au Nouveau-Brunswick, nous n'avons pas lu de règle qui nomme l'entaillage, mais nous n'avons trouvé aucune façon d'entailler dans un parc.
Et les arbres en bordure de route ou dans un parc municipal?: Ils appartiennent à la municipalité (en Ontario, aussi au comté ou à l'office de protection de la nature) : il faut sa permission. Nous n'avons pas recensé de programmes municipaux d'entaillage. En Ontario, entrer sur un terrain sans la permission de l'occupant est une infraction passible d'une amende pouvant atteindre 10 000 $.
Je n'ai pas d'érables. Quelle est la voie réaliste?: Un voisin ou un propriétaire de boisé, avec une entente écrite : c'est ainsi que commencent la plupart des acériculteurs amateurs qui n'ont pas d'arbres. Les producteurs ontariens empruntent souvent le modèle américain de location par entaille, et le bail d'érablière annoté de l'UVM Extension est un modèle utilisable. Les programmes provinciaux sur les terres de la Couronne visent les producteurs commerciaux.

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