Peut-on entailler des érables sur les terres publiques au Nouveau-Brunswick?

Le règlement sur les droits pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne (Règl. du N.-B. 2020-45) définit le « bail d'érablière » (maple sugary lease) comme un bail de terres de la Couronne délivré pour produire du sirop d'érable et d'autres produits de l'érable, et en fixe le loyer à 400 $ ou à 50 % du loyer normal du bail, selon le plus élevé des deux montants (art. 13); le loyer normal est calculé d'après la valeur marchande de la superficie louée, et des droits distincts s'appliquent à la demande, au renouvellement, à la cession et à la modification. Les nouvelles terres sont attribuées par concours : la page sur l'érable du ministère de l'Agriculture, de l'Aquaculture et des Pêches indique que la demande de propositions pour les baux d'érablière est maintenant close et que le ministère travaille avec tous les candidats à établir le processus d'attribution des baux; une aide financière est offerte aux titulaires de bail approuvés pour leur plan de développement sur cinq ans. Des résumés de résultats de recherche font état d'un minimum de 5 000 entailles pour les nouvelles érablières, de baux de 10 ans et d'une voie distincte pour agrandir une érablière existante, mais les PDF sur le processus de demande et sur le plan de la proposition ont renvoyé une erreur 404 et la page de Service Nouveau-Brunswick ne s'est pas affichée : ces détails ne sont donc pas confirmés. Nous n'avons trouvé aucune option à petite échelle ou pour un usage personnel.

La Loi sur les parcs permet au lieutenant-gouverneur en conseil de prendre des mesures pour protéger la flore dans tout parc provincial; les règlements qui mettent cette protection en œuvre n'ont pas été consultés, et la règle propre à l'entaillage dans un parc n'est donc pas confirmée. Tenez pour acquis que l'entaillage n'est pas permis dans un parc provincial et renseignez-vous auprès du parc.

Terrains municipaux et arbres de bord de route

Les terrains des municipalités et des districts ruraux exigent la permission du gouvernement local; aucun programme local d'entaillage n'a été recensé.

Un terrain privé qui n'est pas à vous

Obtenez la permission du propriétaire. La Loi sur l'entrée sans autorisation du Nouveau-Brunswick (L.R.N.-B. 2012, ch. 117) a été téléchargée, mais son texte ne s'est pas affiché de façon lisible; le libellé de l'infraction et de la peine n'est donc pas confirmé ici. Un bail écrit est la norme pour entailler le boisé de quelqu'un d'autre.

Loyers relevés dans les sources : Loyer d'un bail d'érablière de la Couronne : 400 $ par année ou 50 % du loyer normal d'un bail de la Couronne (fondé sur la valeur marchande de la superficie louée), selon le plus élevé des deux montants (Règl. du N.-B. 2020-45, art. 13). Aucune enquête sur les loyers des terres privées au Nouveau-Brunswick n'a été consultée.