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LuckySap
Nouveau-Brunswick · terres publiques · sources consultées le 14 octobre 2026

Peut-on entailler des érables sur les terres publiques au Nouveau-Brunswick?

La voie documentée sur les terres de la Couronne est le bail commercial d'érablière. Le Nouveau-Brunswick distingue les demandes d'agrandissement des érablières existantes des propositions de nouveaux projets; il faut confirmer auprès de la province les terrains disponibles et la période de réception des demandes. Les parcs provinciaux interdisent d'endommager les arbres, sauf exception telle que la permission écrite du ministre.

En bref

Terres de la Couronne
Seulement par bail ou appel d'offres
Parcs provinciaux
Restrictions : voir la règle

Confiance : moyenne. Les restrictions peuvent comporter des exceptions. Une permission non confirmée ne signifie pas qu’il n’existe aucune règle.

Avant d’entailler : points à confirmer

Confirmez auprès de la province la période de réception des demandes ou des propositions, la parcelle admissible, le nombre minimal d'entailles, la durée, les obligations d'aménagement et le total des frais. L'annonce de 2023 documente les démarches d'agrandissement, mais ne prouve pas qu'un appel demeure ouvert. La consultation autochtone et les approbations du site relèvent du processus provincial.

Terres de la Couronne

Seulement par bail ou appel d'offres

L'annonce provinciale de 2023 distingue les demandes d'agrandissement des érablières existantes des appels de propositions pour les nouveaux projets, avec consultation des Premières Nations avant les décisions finales. Le règlement actuel sur les droits, pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, est le Règl. du N.-B. 2009-62 : l'annexe B, article 13, fixe le loyer d'un bail d'érablière au plus élevé de 400 $ ou de 50 % du loyer normal. L'annexe A indique 1 400 $ pour une demande de bail ordinaire et 500 $ pour son renouvellement. Demandez à la province les droits applicables, les parcelles disponibles et les dates de réception des demandes. L'annonce et une ancienne politique ne confirment ni l'ouverture actuelle d'un appel ni le nombre minimal d'entailles ou la durée des nouveaux baux. Ces sources n'établissent aucune autorisation d'entaillage pour usage personnel.

Parcs provinciaux

Restrictions : voir la règle

Le Règl. du N.-B. 85-104, paragraphe 3(1), interdit de couper, d'endommager ou d'enlever les arbres et les plantes dans les parcs provinciaux. Le paragraphe 3(2) autorise les activités énumérées dans l'exercice des fonctions d'un employé du ministère ou avec la permission écrite du ministre. L'accès au parc n'autorise pas l'entaillage; toute exception envisagée doit être confirmée auprès du parc et du ministère.

Terrains municipaux et arbres de bord de route

Les terrains des municipalités et des districts ruraux exigent la permission du gouvernement local; aucun programme local d'entaillage n'a été recensé.

Un terrain privé qui n'est pas à vous

Obtenez la permission du propriétaire avant d'entailler et prévoyez une entente écrite pour les arbres, l'eau, l'accès et l'équipement. L'accès public à un terrain voisin ne donne aucun droit de récolte dans le boisé d'autrui. Ce guide n'indique pas de peine précise pour l'entrée sans autorisation au Nouveau-Brunswick.

Loyers relevés dans les sources : Bail d'érablière de la Couronne : le plus élevé de 400 $ ou de 50 % du loyer normal (Règl. du N.-B. 2009-62, annexe B, article 13). Le loyer normal dépend de la parcelle. Le règlement prévoit séparément 1 400 $ pour une demande de bail ordinaire et 500 $ pour son renouvellement; demandez au ministère les frais de votre dossier. Il s'agit de droits sur les terres de la Couronne, pas d'une estimation du loyer d'un boisé privé.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on entailler des érables sur les terres de la Couronne au Nouveau-Brunswick?
Seulement par bail ou appel d'offres. L'annonce provinciale de 2023 distingue les demandes d'agrandissement des érablières existantes des appels de propositions pour les nouveaux projets, avec consultation des Premières Nations avant les décisions finales. Le règlement actuel sur les droits, pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne, est le Règl. du N.-B. 2009-62 : l'annexe B, article 13, fixe le loyer d'un bail d'érablière au plus élevé de 400 $ ou de 50 % du loyer normal. L'annexe A indique 1 400 $ pour une demande de bail ordinaire et 500 $ pour son renouvellement. Demandez à la province les droits applicables, les parcelles disponibles et les dates de réception des demandes. L'annonce et une ancienne politique ne confirment ni l'ouverture actuelle d'un appel ni le nombre minimal d'entailles ou la durée des nouveaux baux. Ces sources n'établissent aucune autorisation d'entaillage pour usage personnel.
Peut-on entailler des érables dans un parc provincial au Nouveau-Brunswick?
Restrictions : voir la règle. Le Règl. du N.-B. 85-104, paragraphe 3(1), interdit de couper, d'endommager ou d'enlever les arbres et les plantes dans les parcs provinciaux. Le paragraphe 3(2) autorise les activités énumérées dans l'exercice des fonctions d'un employé du ministère ou avec la permission écrite du ministre. L'accès au parc n'autorise pas l'entaillage; toute exception envisagée doit être confirmée auprès du parc et du ministère.
Peut-on entailler les arbres en bordure de route ou dans un parc municipal au Nouveau-Brunswick?
Les terrains des municipalités et des districts ruraux exigent la permission du gouvernement local; aucun programme local d'entaillage n'a été recensé.
Et sur un terrain privé qui ne m'appartient pas au Nouveau-Brunswick?
Obtenez la permission du propriétaire avant d'entailler et prévoyez une entente écrite pour les arbres, l'eau, l'accès et l'équipement. L'accès public à un terrain voisin ne donne aucun droit de récolte dans le boisé d'autrui. Ce guide n'indique pas de peine précise pour l'entrée sans autorisation au Nouveau-Brunswick.

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