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LuckySap
Nouvelle-Écosse · terres publiques · vérifié le 5 octobre 2026

Peut-on entailler des érables sur les terres publiques en Nouvelle-Écosse?

Seulement en louant une érablière de la Couronne. La Nouvelle-Écosse a lancé en 2013 un appel d'offres pour des sites d'érablière de la Couronne dans les comtés de Cumberland et de Colchester, en a loué un, et offre les trois autres (Rodney, Leamington et Folly Lake) selon le principe du premier arrivé, premier servi, avec des baux de 20 ans renouvelables pour 20 autres années. Les parcs provinciaux interdisent d'endommager les arbres sans la permission du ministre, et il n'existe aucun permis d'entaillage de loisir.

En bref

Terres de la Couronne
Seulement par bail ou appel d'offres
Parcs provinciaux
Non

Confiance : moyenne. Information factuelle tirée des sources ci-dessous, pas un avis juridique.

Terres de la Couronne

Seulement par bail ou appel d'offres

La page « Sugar Maple Production Opportunities » du ministère des Ressources naturelles explique qu'en février 2013, le ministère a lancé un appel d'offres public pour l'exploitation d'érablières sur des terres de la Couronne dans les comtés de Cumberland et de Colchester, qu'il a accepté une proposition pour un site, et que les trois terres de la Couronne restantes peuvent maintenant être louées selon le principe du premier arrivé, premier servi : Rodney et Leamington (comté de Cumberland) et Folly Lake (comté de Colchester), choisies pour leurs peuplements dont les arbres dépassent 12 m de hauteur et 19 cm de diamètre, avec plus de 40 % d'érable à sucre. Selon la page, le bail initial est d'une durée de vingt (20) ans, avec une option de renouvellement pour vingt (20) autres années. Le projet de bail confirme la durée de 20 ans et le renouvellement, un loyer annuel (montant laissé en blanc dans le modèle) qui peut augmenter selon l'indice des prix à la consommation de la Nouvelle-Écosse, une clause d'usage exclusif pour la collecte et la production de sirop d'érable dans une érablière, et la résiliation en cas de manquement, y compris pour loyer impayé. La politique de 2013 sur la location des terres de la Couronne range le sirop d'érable parmi les usages attribués par demande de propositions. Un reportage de 2026 décrivait un producteur sommé de quitter un bail d'érablière de la Couronne avec un préavis de 60 jours et mentionnait des baux de 10 ans : cela contredit le modèle de bail de 20 ans et n'est noté ici qu'à titre de contexte journalistique, pas comme texte réglementaire. Rien de ce que nous avons lu ne prévoit de permis à petite échelle ou pour un usage personnel.

Parcs provinciaux

Non

En vertu des Provincial Parks Regulations (règlement sur les parcs provinciaux), nul ne peut couper ni enlever de bois dans un parc (art. 21) et, sauf avec la permission du ministre, nul ne peut, dans un parc, couper, endommager ou enlever une plante, un arbuste, une fleur ou un arbre (al. 22a)); traduction libre.

Terrains municipaux et arbres de bord de route

Les terrains municipaux et les arbres de rue exigent la permission de la municipalité; aucun programme local d'entaillage n'a été recensé.

Un terrain privé qui n'est pas à vous

Obtenez la permission écrite du propriétaire. Nous n'avons consulté ni la Protection of Property Act de la Nouvelle-Écosse ni aucune loi sur les dommages aux arbres; aucune peine provinciale n'est donc indiquée ici (non confirmé).

Loyers relevés dans les sources : Le loyer annuel est négocié pour chaque site (laissé en blanc dans le modèle de bail) et indexé à l'IPC de la Nouvelle-Écosse; aucun montant par entaille n'est publié (non confirmé).

À confirmer

La page du ministère n'est pas datée et décrit un appel d'offres de 2013; nous n'avons pas confirmé que les trois sites sont toujours offerts. La durée du bail diffère entre le modèle de bail de 20 ans et le chiffre de 10 ans rapporté dans un reportage de 2026. Les peines liées aux terres privées n'ont pas été vérifiées.

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on entailler des érables sur les terres de la Couronne en Nouvelle-Écosse?
Seulement par bail ou appel d'offres. La page « Sugar Maple Production Opportunities » du ministère des Ressources naturelles explique qu'en février 2013, le ministère a lancé un appel d'offres public pour l'exploitation d'érablières sur des terres de la Couronne dans les comtés de Cumberland et de Colchester, qu'il a accepté une proposition pour un site, et que les trois terres de la Couronne restantes peuvent maintenant être louées selon le principe du premier arrivé, premier servi : Rodney et Leamington (comté de Cumberland) et Folly Lake (comté de Colchester), choisies pour leurs peuplements dont les arbres dépassent 12 m de hauteur et 19 cm de diamètre, avec plus de 40 % d'érable à sucre. Selon la page, le bail initial est d'une durée de vingt (20) ans, avec une option de renouvellement pour vingt (20) autres années.
Peut-on entailler des érables dans un parc provincial en Nouvelle-Écosse?
Non. En vertu des Provincial Parks Regulations (règlement sur les parcs provinciaux), nul ne peut couper ni enlever de bois dans un parc (art. 21) et, sauf avec la permission du ministre, nul ne peut, dans un parc, couper, endommager ou enlever une plante, un arbuste, une fleur ou un arbre (al. 22a)); traduction libre.
Peut-on entailler les arbres en bordure de route ou dans un parc municipal en Nouvelle-Écosse?
Les terrains municipaux et les arbres de rue exigent la permission de la municipalité; aucun programme local d'entaillage n'a été recensé.
Et sur un terrain privé qui ne m'appartient pas en Nouvelle-Écosse?
Obtenez la permission écrite du propriétaire. Nous n'avons consulté ni la Protection of Property Act de la Nouvelle-Écosse ni aucune loi sur les dommages aux arbres; aucune peine provinciale n'est donc indiquée ici (non confirmé).

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