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LuckySap
Ontario · terres publiques · sources consultées le 14 octobre 2026

Peut-on entailler des érables sur les terres publiques en Ontario?

L'entaillage sur les terres de la Couronne exige une réponse propre au site du ministère des Richesses naturelles de l'Ontario. La province prévoit des baux, des permis d'occupation et des permis d'utilisation des terres, mais ses pages générales ne précisent pas l'autorisation requise pour chaque projet acéricole. Dans les parcs provinciaux, les arbres sont protégés contre les dommages sans l'autorisation écrite du surintendant.

En bref

Terres de la Couronne
Permission non confirmée
Parcs provinciaux
Restrictions : voir la règle

Confiance : faible. Les restrictions peuvent comporter des exceptions. Une permission non confirmée ne signifie pas qu’il n’existe aucune règle.

Avant d’entailler : points à confirmer

Le point à confirmer est l'autorisation du projet acéricole sur la parcelle choisie, et non l'existence de tout régime d'occupation des terres de la Couronne. Faites confirmer la politique d'aménagement et les instruments requis par le ministère. Ce guide ne détermine pas les droits de récolte autochtones ou issus de traités.

Terres de la Couronne

Permission non confirmée

Commencez par le bureau local du ministère des Richesses naturelles et l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne pour la parcelle visée. Le guide provincial décrit les baux, les permis d'occupation, les servitudes et les permis d'utilisation des terres, sous réserve des politiques d'aménagement et des autres approbations. Il n'établit ni démarche universelle pour l'eau d'érable ni obligation d'obtenir le même instrument pour tous les projets. Demandez au ministère quelles permissions couvriraient la collecte, le perçage, la tubulure, les bâtiments et l'accès, et si le site est disponible. L'absence d'une rubrique sur l'érable dans un index ne prouve pas qu'aucun programme ou aucune autorisation n'existe.

Parcs provinciaux

Restrictions : voir la règle

Dans un parc provincial, sauf avec l'autorisation écrite du surintendant, nul ne doit déranger, couper, tuer, enlever ou endommager une plante, un arbre ou un objet naturel (Règl. de l'Ont. 347/07, al. 2(2)a), pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation; version codifiée à jour en juillet 2026; traduction libre). Le même règlement interdit d'endommager les biens de la Couronne dans un parc (par. 2(1)).

Terrains municipaux et arbres de bord de route

Pour les parcs municipaux, les emprises routières, les forêts de comté et les terres des offices de protection de la nature, demandez la permission d'entailler au véritable propriétaire ou gestionnaire. L'accès à un sentier ou la permission d'entrer ne constitue pas une autorisation de percer des arbres, de récolter l'eau ou d'installer de la tubulure. Vérifiez les programmes et règlements locaux pour le site visé.

Un terrain privé qui n'est pas à vous

Obtenez la permission du propriétaire pour l'entaillage, l'équipement et l'accès, de préférence par écrit. La Loi sur l'entrée sans autorisation vise notamment l'entrée ou les activités interdites et le refus de quitter les lieux sur demande; elle ne signifie pas que toute entrée sans permission expresse constitue automatiquement une infraction. Une entente d'érablière devrait préciser les arbres, la saison, l'accès, la responsabilité pour les dommages et le retrait de l'équipement.

Loyers relevés dans les sources : Aucune enquête ontarienne sur les loyers n'a été consultée (non confirmé). À titre indicatif seulement, l'enquête de 2019 de l'UVM Extension auprès de 312 producteurs du nord-est des États-Unis a établi que le loyer le plus courant était de 1,00 à 1,24 $ US par entaille par année (« Maple Rental Rates », janvier 2020).

FAQ

Questions fréquentes

Peut-on entailler des érables sur les terres de la Couronne en Ontario?
Permission non confirmée. Commencez par le bureau local du ministère des Richesses naturelles et l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne pour la parcelle visée. Le guide provincial décrit les baux, les permis d'occupation, les servitudes et les permis d'utilisation des terres, sous réserve des politiques d'aménagement et des autres approbations. Il n'établit ni démarche universelle pour l'eau d'érable ni obligation d'obtenir le même instrument pour tous les projets. Demandez au ministère quelles permissions couvriraient la collecte, le perçage, la tubulure, les bâtiments et l'accès, et si le site est disponible. L'absence d'une rubrique sur l'érable dans un index ne prouve pas qu'aucun programme ou aucune autorisation n'existe.
Peut-on entailler des érables dans un parc provincial en Ontario?
Restrictions : voir la règle. Dans un parc provincial, sauf avec l'autorisation écrite du surintendant, nul ne doit déranger, couper, tuer, enlever ou endommager une plante, un arbre ou un objet naturel (Règl. de l'Ont. 347/07, al. 2(2)a), pris en vertu de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation; version codifiée à jour en juillet 2026; traduction libre). Le même règlement interdit d'endommager les biens de la Couronne dans un parc (par. 2(1)).
Peut-on entailler les arbres en bordure de route ou dans un parc municipal en Ontario?
Pour les parcs municipaux, les emprises routières, les forêts de comté et les terres des offices de protection de la nature, demandez la permission d'entailler au véritable propriétaire ou gestionnaire. L'accès à un sentier ou la permission d'entrer ne constitue pas une autorisation de percer des arbres, de récolter l'eau ou d'installer de la tubulure. Vérifiez les programmes et règlements locaux pour le site visé.
Et sur un terrain privé qui ne m'appartient pas en Ontario?
Obtenez la permission du propriétaire pour l'entaillage, l'équipement et l'accès, de préférence par écrit. La Loi sur l'entrée sans autorisation vise notamment l'entrée ou les activités interdites et le refus de quitter les lieux sur demande; elle ne signifie pas que toute entrée sans permission expresse constitue automatiquement une infraction. Une entente d'érablière devrait préciser les arbres, la saison, l'accès, la responsabilité pour les dommages et le retrait de l'équipement.

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